- Il en informera le Bureau de l'Immatriculation dans les 15 jours
- Il en informera le Bureau de l'Immatriculation uniquement 'il s'agit d'un accident de la circulation
- Il préviendra immédiatement le Ministère de la Santé
- Il doit en informer immédiatement le Bureau de l'Immatriculation par lettre recommandée