Question 1328 du sujet Code de la route pour les catégories C du permis israélien

Qui est responsable du bon fonctionnement du limitateur de vitesse installé sur un véhicule?

  1. Le propriétaire de la société de transport
  2. Uniquement le propriétaire inscrit sur la carte grise
  3. Le conducteur et le propriétaire du véhicule
  4. Le propriétaire du chargement