1. Il peut exiger du conducteur de retourner immédiatement à son point de départ afin de décharger tout son chargement
  2. Il peut donner au conducteur une interdiction d’utilisation du véhicule pour une période de 30 jours
  3. Il peut amener le propriétaire du véhicule au bureau d'’immatriculation le plus proche, afin de lui retirer son permis pour une durée de 30 jours
  4. Il peut donner au conducteur une interdiction d’utilisation du véhicule pour une période de 90 jours