- De convoquer le propriétaire du véhicule pour une vérification à l'association des garages
- Il n'a le droit de rien faire. Ni un examinateur ni un policier n’ont le droit d’examiner un véhicule sur la route
- D'informer le conducteur concernant l’arrêt d’utilisation du véhicule et de confisquer le permis du véhicule
- D'envoyer le véhicule au Service d'Immatriculation pour passer un examen semestriel supplémentaire